Selon un récent rapport de la cour des comptes, sur la seule période 2019-2022, « plus de 43 000 personnes se sont vu notifier plusieurs OQTF. » Le calcul aboutissant au résultat de 700 000 personnes vivant en France après avoir été sous le coup d’une OQTF «est absurde», confirme Serge Slama, qui enseigne le droit des étrangers à l’Université de Grenoble.
OQTF et délinquance, la grande confusion
En dernier lieu, la confusion entre les étrangers ayant commis des infractions et les étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF, largement suggérée dans les débats des derniers jours, est trompeuse. Le fait de présenter une menace pour l’ordre public peut être un des motifs de délivrance d’une OQTF. Mais la menace à l’ordre publique n’implique pas nécessairement une condamnation préalable (et donc le fait d’être « délinquant » et constitue une mesure préventive. De plus en plus utilisé, ce motif est largement critiqué par les associations de défense des droits des étrangers.
En 2022, sur les 129 681 OQTF prononcées à l’encontre des ressortissants issus de pays tiers, 52 162 l’avaient été en raison du motif de l’entrée irrégulière, 4 209 en raison du maintien irrégulier sur le territoire, 25 683 en raison du refus de délivrance ou du non-renouvellement d’un titre de séjour, 36 981 en raison du refus de la qualité de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire et 9 837 sur le motif de menace pour l’ordre public (à peine plus de 7 %).
L’OQTF, sans être directement motivée par la menace à l’ordre public, peut toutefois aussi avoir un lien indirect avec celle-ci, notamment en cas d’OQTF pour refus de délivrance de titre, ou de non-renouvellement. D’après la DGEF, 6,8 % des refus de première délivrance de titre de séjour et 13,9 % de ceux de renouvellement le seraient ainsi pour des motifs de menace à l’ordre public. Mais là encore, sans que cela n’implique nécessairement que les étrangers visés aient été condamnés préalablement.
Lien vers le rapport de la cour de comptes: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/20240104-Politique-lutte-contre-immigration-irreguliere.pdf
Lien vers le rapport parlementaire: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1778-tii_rapport-avis.pdf
Pour ceux qui se demandent :
OQTF signifie : Office Québécois de la Tartine Française (… ou bien quelque chose d’autre entièrement 😋)Aujourd’hui j’ai appris!
Sinon dans ce contexte c’est Obligation de Quitter le Territoire Français, moins sympa que les tartines 😅
Il y a des portes ouvertes ?
Toutes les activités de l’Office sont en télétravail et à l’heure du déjeuner (petit déjeuner pour les cousins français) !
Orifices québécois et trous du fion?
Ça ferait 1% de la population.
Faut commencer par regarder les ordres de grandeur.
De plus une oqtf c’est comme une fiche S.
Tu l’obtiens si un flic n’aime pas ta gueule.
Des méthodes assez proches de celles du KGB ou de la stasi finalement.
Une partie de réponse : on prononce tellement d’OQTF que les préfecture n’arrivent pas à suivre
«Il faut mieux cibler les OQTF pour être plus efficace»
Libé être comme : il faut que le gouvernement soit raciste maid de manière plus ciblé
C’est du pragmatisme ou de la realpolitik. La libre circulation et l’ouverture complète des frontières extérieure est impossible politiquement. Mais on peut au minimum réduire la cadence des OQTF vu que de toute façon la préfecture ne suit pas.
Triste que avoir un gouvernement qui ne soit pas raciste soit de la science fiction…
Merci !
